Conditions générales de vente

Article 1 - Préambule et définitions

Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Doosense.com désirant effectuer un achat auprès de Doosense.com via le site Internet ou par téléphone (ci-après désigné "le client" ou "Vous") et le site Doosense.com appartenant à la société SCIEM au capital de 700 000,00 € dont le siège est situé au 7 rue Paul Langevin 34500 Béziers et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BEZIERS sous le numéro 493248074 (ci-après désignée "Doosense.com").

Doosense.com a pour activité principale la vente de biens sur le site internet www.doosense.fr
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit

A tout moment, Doosense.com peut être amenée à modifier certaines des dispositions des présentes conditions générales. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de votre commande sur le site Doosense.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables au client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne
Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des conditions générales applicables à la date de la commande. Le client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant l’icône dédié à cet effet. Moloo.fr considère qu'en validant sa commande, le client a dûment pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve
En validant les présentes conditions générales de vente lors de la commande, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil

Article 2 - Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits qui en découlent, notamment pour :
- l’organisation des relations juridiques entre Doosense.com et le client ;
- les modalités de vente entre Doosense.com et le client (commande, livraison etc..).

Article 3 - Procédure et modalité de commande
Pour passer sa commande, le client peut le faire sur internet sur notre site : www.doosense.com accessible 24h/24 et 7J/7 ;

Les données communiquées par le client et enregistrées par Doosense.com lors de l’inscription et de la commande constituent la preuve des transactions entre Doosense.com et le client. Après validation de la commande par le client, Doosense.com adressera un mail de confirmation au client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.
Doosense.com se réserve le droit de refuser d’exécuter une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où le client n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.

Article 4 - Prix

Les prix indiqués sur le site Doosense.com sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés dans le panier et confirmés lors de la validation de la commande. Les frais de livraison sont facturés à la fin de la commande et viennent s’ajouter au prix des marchandises commandées.
Doosense.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 5 - Réserve de propriété et risques

Doosense.com conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l'une pourra entraîner la revendication des biens.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Article 6 – La disponibilité

Le client prend acte et accepte d’ores et déjà que Moloo.fr honorera sa commande dans la limite de ses stocks disponibles.
Doosense.com mettra tout en œuvre pour traiter toutes les commandes.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors la possibilité de demander le remboursement des sommes déjà versées au plus tard dans les trente jours de son paiement. En cas d'impossibilité d'échange, Moloo.fr se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser les sommes versées. L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de Doosense.com, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Article 7 – Informations produits

Doosense.com précise avec la plus grande rigueur, les informations mises en ligne et concernant les caractéristiques essentielles des produits grâce notamment aux descriptifs techniques des partenaires et fournisseurs et de photographies et/ou vidéos des produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

Article 8 – Paiement sécurisé

Pour payer sa commande, le client dispose de deux moyens :
- 1/ paiement en ligne sécurisé par carte bancaire via notre partenaire paypal.
- 2/ Le Paiement via le système sécurisé Paypal
En cas d’impayé quel qu’en soit le motif, une indemnité forfaitaire amiable de 15 Euros sera exigée par Doosense.com en sus du montant de la facture, augmentée des frais de débit facturés par l’établissement bancaire de Doosense.com
Dans le cas où le recouvrement amiable serait demeuré infructueux dans un délai de 10 jours courant à partir de la date d’envoi du premier courrier de demande de recouvrement, que ce courrier soit recommandé ou lettre simple, le recouvrement sera fait par voie contentieuse.
Les frais de mise en contentieux que serait amené à facturer le cabinet de recouvrement directement au client sont indépendants de l’indemnité forfaitaire amiable.
Pour tous les modes de paiement, la commande du client ne sera validée qu’après débit du compte effectué sur autorisation des centres de paiement compétents.
En cas de défaut d’autorisation, la commande du client ne pourra pas être prise en compte.

Article 9 - Modalités de Livraison

Les livraisons ne s'effectuent qu'en France (hors Corse et DOM-TOM). Pour les autres destinations, la faisabilité et les tarifs se font sur devis. Les frais de livraison sont à la charge du client et varient suivant le type de commande ; ils sont indiqués au client avant de valider et payer sa commande.
Les produits achetés sur le site Doosense.com font l’objet d'un retrait directement au dépôt de Doosense.com par le client au 7 rue Paul Langevin 34500 Béziers ou d’une livraison par TNT express ou par transporteur spécialisé.
Le retrait directement au dépôt de Doosense.com par le client est possible pour tous les produits du site Doosense.com.
En ce qui concerne les livraisons au domicile du client, le mode de livraison dépend du type de produit commandé : il est précisé sur chaque page de présentation du produit, et est rappelé dans le mail de confirmation de commande.
Les délais indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés).
La mise à disposition au dépôt est matérialisée par la signature par le client d'un bon de sortie. La livraison est réputée effectuée par la mise à disposition par le transporteur de la marchandise commandée au client. Elle se matérialise par la signature par le client du bon de livraison.

La livraison par TNT

Le transporteur effectue ses livraisons express à domicile, du Lundi au Samedi et s'engage à livrer de 8h à 13h. Il est possible que la livraison s'effectue en début d'après-midi pour les zones rurales.
Le destinataire est averti par mail et SMS dès le ramassage de sa commande chez Doosense.
En cas d'absence du destinataire, la commande sera déposée au Relais Colis le plus proche. Le client est immédiatement avisé du passage de TNT et des coordonnées du Relais Colis où se trouve la commande. Elle peut être retirée le jour même dès 14h.

En l'absence d'instruction du Client dans les 10 jours suivant le dépôt de l'avis de passage, TNT retourne la commande à l'expéditeur : le dépôt de Doosense.

La livraison par GLS

Le transporteur effectue ses livraisons express à domicile, du Lundi au Vendredi et s'engage à livrer de 8h à 15h. Il est possible que la livraison s'effectue en début d'après-midi pour les zones rurales.
Le destinataire est averti par mail et SMS dès le ramassage de sa commande chez Doosense. Le client est contacté par le transporteur afin qu’il puisse convenir d’une date de livraison
En cas d'absence du destinataire, la commande sera déposée au Relais Colis le plus proche. Le client est immédiatement avisé du passage du transporteur et des coordonnées du Relais Colis où se trouve la commande. Elle peut être retirée le jour même dès 14h.

En l'absence d'instruction du Client dans les 10 jours suivant le dépôt de l'avis de passage, le transporteur retourne la commande à l'expéditeur : le dépôt de Doosense.

Livraison par Geodis/GEFCO

Le transporteur effectue ses livraisons à domicile en pas de porte ou devant votre immeuble sur palette, du Lundi au Vendredi et s'engage à livrer de 8h à 17h30. 
Le destinataire est averti par mail et SMS dès le ramassage de sa commande chez Doosense. Le client est contacté par le transporteur afin qu’il puisse convenir d’une date de livraison. 
En cas d'absence du destinataire, celui-ci est informé du passage du transporteur. Vous pouvez reprogrammer une livraison dès le lendemain.

En l'absence d'instruction du Client dans les 8 jours suivant le dépôt de l'avis de passage, le transporteur retourne la commande à l'expéditeur : le dépôt de Doosense.

La livraison par transporteur spécialisé Girard Agediss

Le transporteur spécialisé réalise le dépôt des produits commandés dans le domicile, avec déballage des produits.
Le client est contacté par le transporteur afin qu’il puisse convenir d’une date de livraison. Lors de cet entretien téléphonique, le client devra expressément signaler toutes difficultés d’accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer. Le client devra mesurer les passages d’accès de son domicile afin de confirmer au transporteur son accessibilité au produit commandé. Si des conditions de livraison sont trop contraignantes comme un étage élevé sans ascenseur, le transporteur pourra selon ses propres conditions aménager la livraison.
Le client s’engage à être présent le jour de la livraison convenu avec le livreur et à vérifier la conformité de la commande à sa réception. En cas d’absence du client au rendez vous convenu avec le transporteur, des frais supplémentaires pourront être facturés par Doosense.com.
En cas d’impossibilité de livraison le jour du rendez vous du fait de difficultés d’accès, de passage non signalées préalablement par le client, des frais supplémentaires seront être facturés par Doosense.com.
En cas de fausses informations, ou prises de mesures erronées effectuées par le client, les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, de stockage, de retour de marchandises ou de livreurs supplémentaires seront exclusivement à la charge du client.
Tous les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, stockages ou liés à l’absence du client (en violation des engagements pris lors du rendez-vous) et risques de dommages résultant de ces contraintes seront à la charge du client.
A la livraison, le client doit obligatoirement déballer le Produit en présence du transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du transporteur avant de signer le Bon de Livraison.
En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Ces anomalies peuvent être par exemple :
- Produit abîmé : rayures, bosses, chocs...
- Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité.
En cas d'anomalie ou de non-conformité, le Client doit impérativement refuser le colis et doit, dans les meilleurs délais voire le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service Client de Doosense.com par recommandé A/R à l'adresse suivante :

7 rue Paul Langevin 34500 Béziers

Les expressions "sous réserve de déballage" ou "sous réserve d'avaries" sont insuffisantes pour prouver l'existence d'un dommage. Vos réserves doivent être claires, précises et détaillées.
L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Par exemple, le Client ne pourra pas émettre de réserve à Doosense.com après le départ du transporteur, même si le colis n'a pas été ouvert en présence du transporteur.
En cas de non-conformité constatée des biens livrés avec les biens commandés, après déballage ou lors de la livraison, l’acquéreur peut refuser sans frais les produits livrés. La charge de la preuve de cette non-conformité incombe à l’acquéreur.
En signant le bon de livraison, le client atteste que les articles livrés sont en parfait état, qu’ils sont conformes à sa commande, et que la livraison et la mise en place ont été faites conformément aux conditions de vente de l’expéditeur. Sans annotations précises du client sur le document de livraison, le destinataire ne pourra exercer aucun recours après le départ des livreurs.
En cas de commande comprenant des produits livrés par Colissimo et par transporteur, le client recevra deux livraisons indépendantes.
Tout changement d’adresse ou de département par le client pourra être soumis à des frais supplémentaires qui lui seront indiqués par téléphone par notre service client.
Si le client souhaite différer la date de livraison (uniquement pour motif grave), celui-ci devra prévenir Doosense.com par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse :

Doosense.com
Service client
7 rue Paul Langevin 34500 Béziers

Hormis les cas de vices cachés, aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n’a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus.
En cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant 14 jours et non dû à un cas de force majeure, le client a la possibilité de dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le contrat est considéré comme rompu à la réception par Doosense.com de la lettre par laquelle le client l'informe de sa décision. Le client exerce ce droit pendant 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison. Les sommes versées à la commande lui seront alors restituées.

Article 10 – Produits livrés

Doosense.com se réserve le droit de modifier le bien à livrer dans l’hypothèse décrite par l’alinéa 2 de l’article R132-2 du Code de la consommation, c’est-à-dire lorsque les modifications sont liées à l’évolution technique et qu’elles ne génèrent aucune augmentation de prix ni d’altération de la qualité du produit, étant entendu que le consommateur est libre de mentionner les caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement.
Les articles vendus par Doosense.com sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n’ayant, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable, sauf cas particulier des produits d'exposition faisant l'objet d'une information au client.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 11 - Satisfait ou remboursé

En application de l'article L 121-20 du Code de la Consommation le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Celui-ci peut donc pendant cette durée de 14 jours retourner son produit, à ses frais, accompagné de sa facture.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.
Dans l'hypothèse du retour de marchandises visé à l'alinéa 1er du présent article, le client est tenu des risques du transport.
En tout état de cause, les produits rendus doivent être dans leur emballage d'origine, non utilisés, accompagnés de leur preuve d'achat ainsi que de tous les accessoires éventuels, non montés, notices d'emploi et documentations.
Le remboursement ou l'échange supposent que le produit n'ait pas été endommagé par le client ou qu'il ne soit pas retourné incomplet.
Sont exclus les produits soldés ou d'exposition, la literie, les articles ayant fait l'objet d'une commande spéciale.
Ce n’est qu’après avoir vérifié que toutes les conditions sont satisfaites que Doosense.com procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées, à l'exception des frais d'envoi initiaux, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra venir récupérer à l’entrepôt de Doosense.com, 7 rue Paul Langevin 34500 Béziers dans un délai d’un mois maximum.

Procédure de retour

Le client devra renvoyer son produit directement à l'adresse suivante à ses frais:
Retour Doosense.com
7 rue Paul Langevin 34500 Béziers

D'autre part le client sera tenu de confirmer sa rétractation par lettre recommandée précisant le motif de son annulation accompagnée du justificatif de réexpédition de son produit à cette même adresse

Procédure de retour avec option de reprise

Si le client n'est pas en mesure de renvoyer son produit par ses propres moyens, un service de reprise du produit pourra lui être proposé. Le tarif de la reprise sera calculé en fonction de l'adresse de livraison du client et du poids des marchandises retournées.
Le retour devra être impérativement signalé auprès du service client Doosense.com par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

Doosense.com
Service des retours

7 rue Paul Langevin 34500 Béziers

Article 12 - Charte Ethique et réciprocité

Doosense.com assure par les présentes à ses clients que les produits mis en vente en ligne sur le site ne violent en aucun point la législation française en vigueur au jour de la commande. Au surplus, Doosense.com garantit que le contenu du site ne porte pas atteinte aux bonnes mœurs.

Article 13 - La garantie

Le client bénéficie d’une garantie contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés qui seraient susceptibles de révéler les articles vendus, sous réserve qu’ils soient signalés à Doosense.com dès leur apparition, par l'envoi de photographies.
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci, sous réserve de l’article L. 211-16 du Code de la consommation.
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera, selon son jugement, soit le remplacement gratuit du produit pour un produit identique ou de gamme équivalente si le produit n’est plus fabriqué, soit la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services. Doosense.com se réserve le droit de ne pas reprendre la marchandise devant être remplacée.
Cette garantie ne vous sera cependant accordée que si toutes les conditions d’acceptation du retour de produit décrites ci-dessous sont réunies ;

Nos spécialistes confirment que le produit retourné est bien conforme au produit qui vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte.
Le défaut dont vous vous prévalez ne résulte pas :
- d'une utilisation anormale ou non conforme ;
- d'une usure ou d'un vieillissement normal ;
- d'un événement accidentel ou, plus généralement, d'une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le produit ou défaut lié à l'usage de votre produit).
En outre, les frais d'envoi et de retour des produits restent intégralement à votre charge.
Pour les articles Literie, une différence n'excédant pas 3 centimètres peut être constatée entre les dimensions annoncées et celles constatées sur les produits, compte tenu des finissions artisanales apportées aux produits (« fait mains »). L’épaisseur d’un matelas s’entend de la distance qui sépare les deux faces de ce dernier, mesurée au centre de celui-ci.

Article 14 - Litige et responsabilité

De l’article L121-20-3 du Code de la consommation, il résulte d’une part que Doosense.com, en tant que professionnel, est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci ; d’autre part qu’il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Le client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à Moloo.fr lors de la commande et notamment l’adresse de livraison.
Le client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et à la commande.
Doosense.com ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. Doosense.com ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs commises par le client et/ou du non respect par le client des modalités de livraison et rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des produits seront à la charge du client.
Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Doosense.com aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée
Doosense.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un évènement de force majeure.

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.
Le choix et l'achat d'une marchandise par le client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Doosense.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés prévus par le code de la consommation.

Article 15 - Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous possédez un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

Doosense.com
Service Marketing
7 rue Paul Langevin 34500 Béziers

En fonction de la sélection du client lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des offres de Doosense.com. S’il ne le souhaite plus, il peut, à tout moment, en faire la demande à Doosense.com via son espace client ou en écrivant à l'adresse ci-dessus ou en cliquant sur le lien ‘Désabonnement’ disponible en bas de chacun des messages de Doosense.com.
Doosense.com informe ses clients que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1495424 v 0

Article 16 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site Doosense.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de Doosense.com
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée.
Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site Doosense.com, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement soumise à autorisation écrite de la société SCIEM, sur simple demande adressée au service marketing : contact@doosense.com.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Doosense.com.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Doosense.com est strictement interdite, sauf autorisation expresse de la société SCIEM.

Article 17 – Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable Tout litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable de la compétence exclusive des Tribunaux dans le ressort duquel se trouve notre siège social.

Article 18 – Divisibilité des clauses

Le fait qu'une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes et n'exonérera pas le client de l'exécution de ses obligations contractuelles.